Nous avons été nombreux à souligner les efforts récents de la France qui a, enfin, mis en application l’interdiction du mouvement Boycott Désinvestissements Sanctions (B.D.S)L’action de boycott des produits israéliens a été reconnue illégale par la jurisprudence française, sur la base de l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que : « … Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » (arrêts n°14-80020 et 14-80021 du 20 octobre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation,) et par l’Etat Français lui-même, notamment par la circulaire ALLIOT-MARIE du 12 février 2010 (Circulaire CRIM-AP n° 09-900-A4), qui demande aux parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des actions de « boycott » des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine, la situation est plus contrastée (circulaire dont l’actuel ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS avait demandé l’abrogation…)
Une décision du 16 février 2016 de la Mairie de Paris, a émis le vœu que la Ville de Paris condamne le boycott envers Israël, les appels au boycott relayés lors de rassemblements sur l’espace public parisien et s’oppose publiquement à toutes les tentatives d’isoler Israël du concert des Nations et réaffirme son attachement à la promotion d’une solution pacifique au conflit israélo-palestinien se manifestant par la coexistence paisible de deux états dans des frontières sûres et reconnues.Sur la base de ce nouvel engagement, la police a ordonné à plusieurs reprise le retrait de signes du B.D.S. (dont le fameux tee-shirt qui appelait au boycott).
Pour autant, nous avons rappelé que le B.D.S., bien qu’il doive être condamné sans relâche, ne doit pas faire oublier d’autres ennemis autrement plus redoutables.
Le boycott, et plus largement la poursuite de la destruction d’Israël revêt mille visages.
Nous demandons à l’Etat Français d’être cohérent avec ses dires, et de combattre toutes ces manifestations.
Un exemple parmi tant da’utres : l’évènement organisé par le Comité France-Palestine de Gennevilliers ce jeudi 10 mars.
Le contenu, que je vous invite à lire, est éloquent. Sans même parler de l’implication de la Mairie de Gennevilliers.
Alors … Que fait-on ? Doit-on laisser faire ?
Susan Hofen
