JUSTICE – La procédure promet d’être difficile mais permettrait d’ouvrir le débat sur les frappes aériennes françaises…
L’Etat assassine-t-il en Syrie des Français ou répond-il dans le cadre de la légitime défense à une menace terroriste ? L’armée de l’air pourrait avoir, fait inédit, tué des djihadistes français dans un camp d’entraînement de Daesh, selon l’annonce d’une source gouvernementale en marge d’une visite du Premier ministreManuel Valls en Jordanie. Une information à prendre avec précaution puisque le ministère de la Défense a déclaré dans la foulée que rien ne permettait de l’établir.
Quoi qu’il en soit, une question se pose. Les familles de djihadistes pourraient-elles se retourner contre l’Etat, a minima pour homicide involontaire, si ce cas se présentait ? La France dit agir en Syrie dans un cadre légal dont le fondement est l’article 51 de la charte des Nations Unies, prévoyant une « légitime défense ». Mais cette action serait « à la limite du détournement de procédure », selon Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Il estime ainsi que l’Etat adopte une « conception extrêmement large » de la notion de légitime défense.
Pas tous combattants dans les rangs de Daesh
« Les familles, via une plainte au pénal en ciblant un responsable de l’armée par exemple, pourraient demander à avoir des éclaircissements pour savoir dans quelles conditions leur proche aurait été tué. Aurait-il été expressément ciblé par l’armée ? Ferait-il partie de dommages collatéraux ? », s’interroge auprès de 20 Minutes Martin Pradel, avocat spécialisé dans les dossiers terroristes.
Or certains Français présents dans les rangs de Daesh sont uniquement astreints à des tâches subalternes. Peut-on dans ces conditions les considérer
comme des combattants dès lors qu’ils ne sont pas envoyés sur le front ? Pour les autorités, la réponse est claire. Français ou pas, armes à la main ou pas, tous ceux partis rejoindre le califat sont des terroristes. « Ils ont choisi le camp de Daesh, Daesh est notre ennemi et le restera », avait affirmé Jean-Yves Le Drian, le ministre socialiste de la Défense, au lendemain des premières frappes le 27 septembre. Une position largement partagée par l’opposition : « Quand on s’engage dans les rangs de l’armée de Daesh, on fait la guerre, donc on court les risques de la guerre », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, vice-présidente des Républicains.
Procédure compliquée
Le combat juridique pour les familles de djihadistes français promet d’être long et âpre. Chloé Arnoux, avocate pénaliste qui défend plusieurs Français actuellement incarcérés pour s’être rendus en Syrie, privilégierait plutôt des poursuites devant les juridictions administratives. « Pour qu’il y ait faute, il faut prouver que l’action n’ait pas été justifiée. Autrement dit, que l’Etat n’a pas agi, soit en état de légitime défense qui suppose en théorie une menace imminente, soit dans le cadre d’opérations militaires justifiées par l’existence démontrée d’une menace, agression ou invasion », explique-t-elle.
La jurisprudence actuelle n’est pas vraiment favorable. Et l’Etat se retrouverait dans une situation où il serait en même temps juge et partie. Autant dire que le bras de fer risquerait d’être perdu d’avance. « Certes, les chances de succès d’une telle procédure sont plutôt faibles. Mais la jurisprudence peut évoluer. Et cela ne doit pas empêcher d’avoir un débat sur le caractère avéré de la menace », conclut Me Arnoux.
