Le député Georges Fenech a visité cette semaine la prison d’Ofer, qui accueille des individus placés en détention administrative. Un modèle pour la France ?
Il l’avait annoncé et il l’a fait. Georges Fenech a profité de ses 48 heures en Israël – il était l’invité de la conférence sur le contre-terrorisme organisée au centre universitaire d’Herzlia – pour se rendre à la prison israélienne d’Ofer. Son objectif : étudier la procédure détention administrative dont Les Républicains prônent l’adoption par la France.
La visite a eu lieu jeudi dans la matinée. Selon le quotidien en langue anglaise The Jerusalem Post, le député LR a aussi assisté à une audience du tribunal militaire, situé dans l’enceinte de la prison, et rencontré son président, le colonel Netanel Benishou. On n’en sait pas plus. Le porte-parole de l’armée s’est refusé à tout commentaire.
Héritée des lois d’exception promulguées par l’occupant britannique avant la création d’Israël, la détention administrative permet de maintenir un individu derrière les barreaux sans mise en accusation et sans procès.
Une détention néanmoins contrôlée par le juge
En Judée-Samarie, les choses se passent de la façon suivante : sur la base du décret militaire 1651, le général commandant le secteur a le pouvoir d’ordonner l’arrestation d’une personne et sa mise en détention pour six mois, s’il y a des raisons de croire qu’elle peut mettre en danger la sécurité régionale ou celle du public. Le suspect doit être présenté à un juge militaire ayant au moins le grade de commandant et cela dans les huit jours suivant son arrestation. L’audience a lieu à huis clos, donc sans présence du public ou de la famille. Seuls sont présents le procureur militaire, le suspect, son avocat et souvent le représentant du service de sécurité ad hoc, en l’occurrence le Shin Beth.
Le juge peut décider d’approuver, annuler ou raccourcir la période de détention. Il est le seul à avoir accès au dossier secret présenté par les autorités. La mesure est renouvelable tous les six mois. Mais uniquement sur décision de justice. Le détenu et également l’administration militaire ont la possibilité de faire appel, voire de s’adresser à la Haute Cour de Justice israélienne. En d’autres termes, une personne peut être emprisonnée pendant des mois, sinon des années, sans savoir de quoi on l’accuse.
Les autorités israéliennes justifient cette procédure en se fondant sur un article de la 4e Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre selon lequel Israël a le droit de détenir des personnes en détention administrative, si elle estime que c’est indispensable pour des raisons de sécurité et dans le cadre des mesures destinées à protéger des personnes ».
Dans ce cas, un individu peut être assigné à résidence ou interné.
Des Israéliens juifs peuvent être également soupçonnés de terrorisme anti-palestinien et placés en détention administrative. Ainsi, il y a quelques mois, ils étaient trois à faire l’objet de cette mesure. Le dernier a été relâché, il y a deux mois et demi, après avoir passé 10 mois en prison.
