Communiqué de presse
Meyer Habib (UDI, Agir et Indépendants) aux questions au gouvernement : « M. le Premier ministre, les Français de l’étranger ne sont pas des vaches à lait ! »
Cet après-midi, j’ai interpellé le gouvernement pour qu’il suspende sans délai le décret du 30 décembre 2017 augmentant de 1,7% le taux de cotisation d’assurance maladie sur les retraites des Français de l’étranger.
Cette mesure injuste est venue s’ajouter à une succession de coups durs portés aux Français de l’étranger depuis juin dernier : suppression de la réserve parlementaire en août, augmentation des prélèvements CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine en octobre inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, massacre du budget de l’AEFE et suppression de 500 postes d’enseignants en novembre dans la loi de finances 2018…
Cet acharnement est une drôle de reconnaissance adressée aux Français de l’étranger, qui ont été 93% à voter pour Emmanuel Macron en mai dernier et ont élu 10 députés LREM sur 11…
Dès le 8 février, j’ai dénoncé ce nouveau matraquage fiscal et fait remarquer que « pour le gouvernement, la justice sociale s’arrête hélas aux frontières de l’hexagone ! »
Le 10 février, huit collègues LREM m’ont emboîté le pas et écrit au Ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a proposé hier soir au chef du gouvernement de suspendre le décret litigieux.
Dans la réponse qu’il m’a adressée cet après-midi dans l’hémicycle, le Ministre a confirmé que le décret était immédiatement suspendu. Contrairement à ce qu’il a affirmé : j’ai bien soulevé cette question deux jours avant les députés LREM. La preuve en image.
Je me félicite de cette marche arrière du gouvernement tout en soulignant que cela ne règle pas tous les problèmes spécifiques relatifs à la fiscalité des Français de l’étranger, notamment les prélèvements CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine, contraires à l’équité fiscale comme à la législation européenne en la matière.
