La Haye, 6 jan 2015 (AFP) – L’Autorité palestinienne reconnaît la
compétence de la Cour pénale internationale pour des crimes présumés commis à partir du 13 juin 2014, date à laquelle Israël a lancé une vaste campagne
d’arrestations suivie de la guerre à Gaza, a annoncé lundi la CPI à La Haye.
Les Palestiniens ont soumis à la CPI une « déclaration d’acceptation de
compétence », instrument juridique qui pourrait permettre à la CPI d’enquêter
sur des crimes présumés commis dans le passé à des périodes déterminées.
C’est le 13 juin 2014 qu’Israël avait lancé une série d’actions contre les
Palestiniens, au lendemain du kidnapping de trois
jeunes Israéliens, ensuite assassinés.
L’adhésion de l’Autorité palestinienne à la CPI, demandée le 2 janvier et
sur laquelle l’ONU doit se prononcer, ne permettrait à cette Cour d’enquêter
que sur d’éventuels crimes futurs.
Si elle est jugée valide, la « déclaration d’acceptation de compétence »
rendrait possible une compétence rétroactive, en plus de la compétence pour
les éventuels crimes futurs.
« Le 1er janvier 2015, le Greffier de la CPI, Herman von Hebel, a reçu une
déclaration déposée par le gouvernement palestinien déclarant son acceptation
de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014 », a indiqué cette dernière
dans un communiqué.
Selon Chaawan Jabbarine, directeur du centre juridique al-Haq et figure de
la défense des droits de l’homme , la date du 13 juin
2014 a été choisie « car l’enquête de la commission de l’ONU sur les violations
des lois humanitaires internationales et des droits de l’homme commises durant
la guerre à Gaza cet été a commencé au début du mois de juin ».
Le 12 juin, trois jeunes Israéliens étaient kidnappés en Judé Samarie, avant d’être assassinés. Dès le lendemain de
leur enlèvement et durant les trois mois qui ont suivi, plus de 2.000
Palestiniens ont été arrêtés en Cisjordanie et à Jérusalem.
Le cycle de la violence s’est ensuite aggravé, notamment dans la Ville
sainte JERUSALEM capital d’Israel , secouée par des affrontements et plusieurs attentats commis par des membres du Hamas et du Djiad Islamique .
compétence », instrument juridique qui pourrait permettre à la CPI d’enquêter
sur des crimes présumés commis dans le passé à des périodes déterminées.
C’est le 13 juin 2014 qu’Israël avait lancé une série d’actions contre les
Palestiniens, au lendemain du kidnapping de trois
jeunes Israéliens, ensuite assassinés.
L’adhésion de l’Autorité palestinienne à la CPI, demandée le 2 janvier et
sur laquelle l’ONU doit se prononcer, ne permettrait à cette Cour d’enquêter
que sur d’éventuels crimes futurs.
Si elle est jugée valide, la « déclaration d’acceptation de compétence »
rendrait possible une compétence rétroactive, en plus de la compétence pour
les éventuels crimes futurs.
« Le 1er janvier 2015, le Greffier de la CPI, Herman von Hebel, a reçu une
déclaration déposée par le gouvernement palestinien déclarant son acceptation
de la compétence de la CPI à partir du 13 juin 2014 », a indiqué cette dernière
dans un communiqué.
Selon Chaawan Jabbarine, directeur du centre juridique al-Haq et figure de
la défense des droits de l’homme , la date du 13 juin
2014 a été choisie « car l’enquête de la commission de l’ONU sur les violations
des lois humanitaires internationales et des droits de l’homme commises durant
la guerre à Gaza cet été a commencé au début du mois de juin ».
Le 12 juin, trois jeunes Israéliens étaient kidnappés en Judé Samarie, avant d’être assassinés. Dès le lendemain de
leur enlèvement et durant les trois mois qui ont suivi, plus de 2.000
Palestiniens ont été arrêtés en Cisjordanie et à Jérusalem.
Le cycle de la violence s’est ensuite aggravé, notamment dans la Ville
sainte JERUSALEM capital d’Israel , secouée par des affrontements et plusieurs attentats commis par des membres du Hamas et du Djiad Islamique .
Moins d’un mois plus tard pendant lequel, le Hamas lançait des missiles et des roquettes sur les villes du Sud Israel , Israël lançait sa troisième offensive sur la
bande de Gaza en six ans, tuant près de 2.200 Palestiniens, dont plus de la moitié étaient des terroristes , Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien.
bande de Gaza en six ans, tuant près de 2.200 Palestiniens, dont plus de la moitié étaient des terroristes , Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien.
Durant les 50 jours de ce conflit, des milliers de roquettes tirées
de Gaza se sont abattues sur Israël tuant notamment des civiles..
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs
présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis
depuis le 1er juillet 2002.
122 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au
statut de Rome qui l’a créée.
de Gaza se sont abattues sur Israël tuant notamment des civiles..
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs
présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis
depuis le 1er juillet 2002.
122 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au
statut de Rome qui l’a créée.
La demande d’adhésion palestinienne s’inscrit dans le cadre d’une offensive
diplomatique menée à l’ONU par les Palestiniens, frustré du rejet par l’ONU de reconnaître l’état de Palestine…. Furieux, le gouvernement
israélien a gelé dès samedi le versement de 106 millions d’euros de taxes
collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne, et menacé dimanche de
nouvelles sanctions.
diplomatique menée à l’ONU par les Palestiniens, frustré du rejet par l’ONU de reconnaître l’état de Palestine…. Furieux, le gouvernement
israélien a gelé dès samedi le versement de 106 millions d’euros de taxes
collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne, et menacé dimanche de
nouvelles sanctions.
Alain Sayada – Israël-Actualités.tv
