JERUSALEM, 16 sept 2013 (AFP) – La Cour suprême israélienne a abrogé lundi
une loi autorisant la détention des immigrés clandestins sans procès jusqu’à
trois ans, dans un arrêt dont l’AFP a obtenu copie.
Cette décision de 124 pages considère l’amendement contraire à une loi
garantissant « la dignité humaine et la liberté » précisant que « de l’opinion
des neuf juges, la période de trois ans de détention prévue par la loi est
inconstitutionnelle ».
L’amendement à une loi de 1954, visant à l’origine des membres de groupes
armés arabes essayant de s’infiltrer en Israël, a été adopté en janvier 2012
par le Parlement afin de juguler l’immigration clandestine africaine via la
péninsule égyptienne du Sinaï.
« Plus de 2.000 femmes, hommes et enfants sont actuellement détenus sans
jugement dans des conditions pénibles en vertu de l’amendement », affirme dans
un communiqué l’Association pour les droits civiques en Israël ACRI), l’une
des organisations à l’origine du recours devant la Cour suprême, qui salue cet
arrêt.
« Malgré le fait que la plupart des détenus soient des demandeurs d’asile,
dont Israël reconnaît que dans la grande majorité leur expulsion mettrait leur
vie en danger, l’amendement appelait à leur emprisonnement en masse », selon
l’association. Elle souligne que « la détention administrative de demandeurs
d’asile ne peut pas être utilisée comme méthode de dissuasion contre
l’immigration ».
La présence en Israël de plus de 62.000 migrants clandestins, dont quelque
35.000 Érythréens entrés par le Sinaï, avait provoqué en 2012 des
manifestations de xénophobie.
Une opération d’expulsion des ressortissants du Soudan du Sud avait
commencé l’année dernière à la suite d’une vaste campagne d’arrestations.
Israël érige actuellement une barrière de 250 km le long de sa frontière
avec l’Égypte.
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