« La banque Hapoalim bloque les comptes des nouveaux immigrants, principalement français, jusqu’à ce qu’ils lui présentent une déclaration d’un expert-comptable ou d’un avocat de leur pays d’origine selon laquelle leur compte en Israël est déclaré aux autorités du pays d’où ils viennent », a révélé la semaine dernière le site économique Calcalist.
Un cabinet spécialisé dans la fiscalité a demandé à ce que soit délivrée une injonction temporaire qui ordonnera de geler le transfert de renseignements aux autorités étrangères, jusqu’à ce que le recours soit tranché.
Selon l’article du Calcalist, l’Autorité fiscale israélienne transfère ces renseignements de manière confidentielle, aux autorités étrangères de 54 pays signataires de cet accord. L’Autorité quant à elle reçoit des renseignements similaires des autorités qui ont signé l’accord avec elle.
Un recours en justice que le cabinet a déposé mercredi dernier auprès du tribunal de district de Jérusalem et contre 16 banques.
« Les banques doivent identifier, vérifier des informations avec des justificatifs tous les résidents étrangers qui ont un compte en Israël », a expliqué Natanel Cohen, expert-comptable et fiscaliste à i24NEWS.
L’accord CRS (Common Reporting Standard) permet l’échange de renseignements entre les autorités fiscales internationales.
Les informations sur les comptes bancaires et autres produits financiers sont désormais échangées de manière automatique et avec un effet rétroactif à compter de l’année 2017.
