Israël : Le Bitcoin sera imposé en tant qu’actif financier

L’Israel Tax Authority a indiqué que les crypto-monnaies seraient bien taxées comme des actifs financiers. Les investisseurs seront ainsi soumis à l’impôt sur les gains en capital.

Dans une mise à jour de sa circulaire parue hier, l’Israel Tax Authority a réaffirmé sa précédente position concernant le régime fiscal qui allait s’appliquer aux détenteurs de crypto-monnaies.

Elle avait ainsi indiqué, en janvier 2017, qu’elle comptait considérer les crypto-monnaies comme des actifs financiers – et pas comme des monnaies. Elle faisait suite à la demande de nombreux contribuables, qui souhaitaient que les autorités clarifient leur position vis-à-vis des actifs numériques.

Avec la mise à jour de sa circulaire et la mise en place d’un projet de loi définitif, l’administration fiscale israélienne ambitionne de soumettre les épargnants à un taux d’imposition de 25% sur les gains en capital générés grâce aux crypto-monnaies.

De leur côté, les plateformes d’échange de monnaies numériques devront s’acquitter d’une TVA de 17%. Les épargnants seront exonérés du paiement de cet impôt, dans la mesure où les crypto-monnaies qui font office de véhicule d’investissement seront assimilées à des actifs incorporels.

Ce ne sera pas le cas des mineurs et des traders, qui devront payer ces 17% de TVA sur les gains qu’ils parviendront à générer.

La position du fisc israélien, qui classifie les crypto-monnaies comme des actifs financiers, coïncide avec l’approche de la banque centrale. Dans un discours tenu en janvier, Nadine Baudot-Trajtenberg, la sous-gouverneur de la Banque d’Israël, avait déclaré que son institution estimait que les crypto-monnaies devaient être “considérées comme des actifs financiers, avec tout ce que cela implique“.

Le projet de loi définitif de l’Israel Tax Authority sur la taxation des crypto-monnaies fait suite à des initiatives récentes. En janvier, le fisc israélien avait déposé un projet de loi visant à collecter des impôts dans le cadre des Initial Coin Offerings (ICOs).

“La Tax authority surveille les développements technologiques et travaille pour offrir une réponse concernant les implications fiscales des transactions de monnaies virtuelles et de l’émission de tokens numériques“, avait alors déclaré Moshe Asher, le directeur de l’agence gouvernementale. Ce projet de loi suggérait par ailleurs que les revenus d’un individu liés à ces ICOs pourraient être considérés comme des revenus commerciauxlorsque “la vente de tokens atteindrait un certain montant” – ce qui entraînerait une taxation plus lourde.

Référence : CCN