Israël en guerre : un tribunal néerlandais ordonne l’arrêt des exportations des pièces détachées d’avions F-35 vers Israël

Israël en guerre : un tribunal néerlandais ordonne l’arrêt des exportations des pièces détachées d’avions F-35 vers Israël

Une cour d’appel d’un tribunal néerlandais a ordonné aujourd’hui au gouvernement de bloquer toutes les exportations de pièces détachées d’avions de combat F-35 vers Israël, craignant qu’elles ne soient utilisées pour violer le droit international lors de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza.

« Il est indéniable qu’il existe un risque évident que les pièces exportées du F-35 soient utilisées dans de graves violations du droit humanitaire international« , a déclaré le tribunal.

Le tribunal néerlandais a déclaré que l’État devait se conformer à l’ordonnance dans un délai de sept jours et a rejeté une demande des avocats du gouvernement visant à suspendre l’ordonnance lors d’un appel devant la Cour suprême.

L’affaire contre le gouvernement néerlandais a été intentée en décembre dernier par plusieurs groupes de défense des droits de l’homme, dont la filiale néerlandaise d’Oxfam.

Dans un premier jugement, un tribunal inférieur n’était pas allé jusqu’à ordonner au gouvernement néerlandais d’arrêter les exportations, même s’il estimait qu’il était probable que les F-35 contribuaient à des violations des lois de la guerre.

Il a déclaré que l’État disposait d’un grand degré de liberté lorsqu’il s’agissait de peser les questions politiques lorsqu’il s’agissait de décider des exportations d’armes.

Cette décision a été rejetée par la cour d’appel, qui a déclaré que les préoccupations politiques et économiques ne l’emportaient pas sur le risque évident de violations des lois de la guerre.

La cour d’appel a également déclaré qu’il était probable que les F-35 aient été utilisés dans des attaques contre Gaza, entraînant des pertes civiles inacceptables. Elle a rejeté l’argument de l’État néerlandais selon lequel il n’était pas nécessaire de procéder à un nouveau contrôle de l’autorisation d’exportation.

Les Pays-Bas abritent l’un des nombreux entrepôts régionaux de pièces détachées américaines pour le F-35, à partir duquel les pièces sont distribuées aux pays qui en font la demande, dont Israël, dont au moins une exportation a eu lieu depuis les massacres du 7 octobre.

L’État d’Israël est en état de guerre depuis l’attaque barbare et sanglante dite du « Déluge d’Al Aqsa » orchestré par Hamas qui a eu lieu le 7 octobre 2023. Le groupe terroriste palestinien qui s’est infiltré dans des localités du sud d’Israël, a assassiné 1400 civils israéliens et militaires, dont 375 jeunes israéliens tués sauvagement lors d’une rave party dans le sud du Néguev.

L’état hébreu recense aussi plus de 10 000 blessés. 134 civils israéliens et étrangers, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, sont également retenus en otage par le Hamas dans la bande de Gaza.

Eliran COHEN pour Israel Actualités