Un tribunal suisse a jugé un litige concernant un accord pétrolier entre les 2 pays datant d’avant 1979
Un tribunal suisse a condamné la compagnie pétrolière israélienne CPEA (« Eilat Ashkelon Pipeline ») à verser à l’Iran une indemnité d’un montant d’1,1 milliard de dollars dans le cadre d’une procédure d’arbitrage qui a démarré il y a près de deux décennies, rapporte mercredi l’agence de presse IRNA.
Selon le média iranien, la compagnie israélienne est condamnée pour le non-versement des recettes générées par le transfert du pétrole iranien, après la révolution islamique de 1979 en Iran.
En 1968, CPEA a signé un accord avec Téhéran qui comprenait le transfert de pétrole iranien vers le port d’Eilat pour ses besoins en exportation vers l’Europe.
CPEA a été créée en 1968, lorsque les deux pays, alliés à l’époque, avaient besoin d’une société pour transférer le pétrole iranien depuis le Golfe persique, jusqu’au port d’Eilat en Israël, sans passer par le canal de Suez.
Depuis Eilat, le pétrole était transféré vers le port méditerranéen d’Ashkelon via l’oléoduc trans-israélien.
Après la révolution islamique de 1979 et la chute du Shah, l’Iran a annulé le contrat car il ne reconnaissait pas Israël.
En réponse, Israël a confisqué les avoirs iraniens et a mené des procédures judiciaires contre l’Iran, qui ont toutes été rejetées par les juridictions internationales.
Par ailleurs, Israël n’a pas payé la moitié des recettes que l’Iran était censée obtenir.
Selon l’agence IRNA, la décision du tribunal suisse concerne la livraison par la compagnie pétrolière nationale iranienne de 14,75 millions de mètres cubes de pétrole brut d’une valeur de 450 millions de dollars.
Dans sa décision, le tribunal suisse a indiqué que, outre les indemnités, CPEA devait également verser à l’Iran 7 millions de dollars pour les frais de justice.
La société CPEA a refusé de commenter les informations diffusées par les médias iraniens.
