Los Angeles, 26 juil 2016 (AFP) – Le Français F. T, accusé d’avoir
indûment récolté 60 millions d’euros découlant de l’énorme fraude à la TVA sur
le marché du CO2, va être extradé des Etats-Unis vers la France, d’après la
décision d’un juge fédéral américain mardi.
« Un juge fédéral a ordonné l’extradition du Français Fabrice Touil, accusé
en France d’avoir participé à une fraude en bande organisée pour collecter des
taxes sur les crédits carbones et qui n’a jamais reversé au gouvernement
français les taxes collectées », a indiqué un porte-parole du ministère
américain de la Justice, Thom Mrozek.
Le franco-israélien, « a accepté d’être extradé », précise-t-il dans un email
mardi.
La juge Jean Rosenbluth du tribunal fédéral du district central de
Californie, mentionnant le traité d’extradition entre la France et les
Etats-Unis, a accédé à la demande des procureurs fédéraux qui eux-mêmes
agissaient sur requête du gouvernement français, d’après la décision.
La plainte déposée le 8 juillet rappelle que F .T est « accusé en
France d’escroquerie en bande organisée » et de « blanchiment d’argent en
bande organisée ».
Avec son frère M .T, « et d’autres membres de ses amis et de sa
famille », il a utilisé des sociétés fictives, B Concept et Euro Trade Energy,
ainsi qu’une série de prêtes-noms et sociétés écrans pour « collecter de la TVA
à 19,6% sur les ventes de crédits carbone (ou droits à polluer, Ndlr) en
France », sans les reverser à l’Etat, ajoute la plainte.
« En conséquence de cette fraude, F.T et ses complices ont
collecté plus de 60 millions d’euros (68 millions de dollars), qui ont ensuite
été blanchis à travers une série de comptes bancaires détenus au nom de
sociétés fictives, au moins l’une d’entre elles étant contrôlée par F.
T, et la plupart se trouvant dans des pays étrangers », poursuit-elle.
« L’escroquerie du siècle » qui s’est déroulée sur le marché des quotas
d’émissions de CO2 en 2008-2009 consistait à acheter des droits à polluer hors
taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant
la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle,
n’était jamais reversée à l’État.
Le procès de deux des principaux protagonistes de ce dossier, Arnaud Mimran
et Mardoché « Marco » Mouly, s’est tenu en mai à Paris.
Accusés d’avoir détourné 283 millions d’euros, ils ont été condamnés à huit
ans de prison et un million d’euros d’amende. Leur procès était l’un des
volets d’une escroquerie impliquant le milieu franco-israélien et portant sur
un total de 1,6 milliard d’euros.
Devant l’ampleur de la fraude, les opérations sur le marché des quotas du
CO2, créé pour lutter contre le réchauffement climatique, ont été exonérées de
TVA en juin 2009 en France.
ved/sha
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