Cette annonce des trois pays pourrait être faite lors du Forum mondial des administrations fiscales, qui se réunira à Moscou jeudi 16 et vendredi 17 mai. Il s’agit d’un événement très attendu, sur fond de révélations et d’enquêtes sur la banalisation de la création de sociétés dans les centres financiers offshore, notamment dans les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques.
Les directions générales des impôts de quarante pays assisteront à ce Forum mondial, où seront représentés les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20.
UN DISPOSITIF ANTI-ABUS
Parmi les grands sujets à l’ordre du jour, figureront le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale offshore et le soutien à l’échange automatique de données bancaires entre pays, qui doit permettre à tout Etat d’être informé dès qu’un de ses ressortissants ouvre un compte à l’étranger ou crée une société offshore.
La décision des gouvernements américain, britannique et australien de partager les données offshore d’une ampleur inédite, qui semblent recouper celles révélées par l’enquête journalistique internationale Offshoreleaks, depuis le 4 avril, devrait donner un nouveau tour à la coopération entre Etats contre la fraude.
Certains Etats aimeraient d’ailleurs que soit créée une instance permanente de coopération entre administrations fiscales, qui permettrait d’échanger régulièrement des informations sur des enquêtes internationales ou des schémas de « planification fiscale agressive « , des schémas élaborés d’évasion fiscale.
LES DONNÉES DEVRONT D’ABORD ÊTRE RECOUPÉES
Les données devront d’abord être recoupées avant que le fisc fasse jouer les procédures lui permettant d’exercer sa mission de contrôle fiscal, comme, sur le territoire national, « le droit de communication auprès des banques », qui l’autorise à recueillir des informations relatives aux contribuables et aux clients qui auraient effectué des transferts de fonds.
Sur la base des nouvelles révélations des fichiers, l’administration fiscale pourrait aussi lancer des demandes d’assistance administrative internationales à destination d’autres Etats… sachant que la France est l’un des pays possédant le plus grand nombre de conventions fiscales avec d’autres pays (autour de 140).
Pour les pays avec lesquels n’a été conclu aucun accord fiscal, le « dispositif anti-abus » – qui permet d’inverser la charge de la preuve afin de détecter des montages fiscaux illégaux – pourra être sollicité. « D’une matière générale, ces données vont permettre de guider le contrôle fiscal et de chercher des informations au bon endroit de façon très efficace », relève Vincent Drezet, du syndicat des impôts SNUI.
Anne Michel
