Escroquerie à 283 millions d’euros à la « taxe carbone »: jusqu’à 10 ans de prison requis

Paris, 25 mai 2016 (AFP) – Des peines allant jusqu’à 10 ans de prison et un
million d’euros d’amende, le maximum prévu, ont été requises mercredi au
procès d’une affaire d’escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d’émission
de CO2 portant dans ce dossier sur 283 millions d’euros.
La peine maximale a été requise à l’encontre des trois principaux prévenus:
le financier Arnaud Mimran, Marco Mouly et le courtier polonais Jaroslaw
Klapucki. Le parquet national financier (PNF) a également requis à l’encontre
des prévenus une mesure de « confiscation générale » en valeur, à hauteur de 263
millions d’euros. Le PNF a requis la confiscation de 20 millions d’euros
d’actifs déjà saisis.
Des « peines sévères », a souligné le procureur Patrice Amar, pour ce « vol
dans la poche du peuple ».
Contre les autres prévenus, les réquisitions vont de deux ans de prison,
contre une « gérante de paille » d’une société, à six ans de prison et un
million d’euros d’amende. Des peines maximales d’1,875 million et 3,750
millions d’euros d’amende ont été requises contre deux sociétés impliquées
dans la fraude. Seuls six des 12 prévenus étaient présents lors des débats,
depuis le début du mois devant le tribunal correctionnel de Paris. Les autres
font l’objet d’un mandat d’arrêt.
En préambule d’un réquisitoire à deux voix, le procureur Bruno Nataf a
rappelé les sommes « vertigineuses » de TVA éludées au total dans la fraude sur
le marché des quotas d’émission de CO2, qui font l’objet de plusieurs dossiers
judiciaires: 1,6 milliard d’euros en France, 6 milliards à l’échelle de
l’Union européenne.
« L’Etat ne recouvrera à mon sens jamais les 283 millions d’euros » dont il
est question dans ce procès, a-t-il déclaré.
« Nous sommes la voiture-balai d’une sorte de naïveté du protocole de Kyoto »
sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a-t-il poursuivi,
soulignant que la mise en oeuvre des quotas d’émission de CO2, ces droits à
polluer, par l’Union européenne, « s’est faite sans analyse des risques », l’UE
a « créé les conditions de la fraude ».
L’escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays
étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis
d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais
reversée à l’État.
Ces opérations se faisaient grâce à des sociétés dont « le véritable objet
social » n’était que de « capter de la TVA », selon M. Nataf.
Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérés de TVA en
juin 2009 en France.
« L’Etat a été prompt à réagir », « surtout, l’Etat français a été le premier
à réagir », a expliqué M. Nataf, avant de rappeler qu’à la suite de cette
décision, « les fraudeurs » ont sévi dans d’autres pays.
Le procureur a également évoqué le « climat de violence, de menace » qui
entoure cette affaire. L’un des organisateurs présumés de la fraude, Samy
Soueid, a été assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris.
Le procès se poursuit jusqu’à lundi prochain, avec les plaidoiries de la
défense. Le tribunal devrait alors mettre son jugement en délibéré.
L’une des affaires de « taxe carbone » déjà jugées, étroitement liée à
celle-ci, a abouti à la condamnation d’un homme d’une cinquantaine d’années,
Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et
intérêts, correspondant au montant de la TVA éludée.
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