L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est
punie par la loi », a rappelé vendredi Christiane Taubira à propos des
condamnations de Dieudonné, tout en estimant que la sanction judiciaire « ne
suffira pas ».
Si l’organisation d’insolvabilité, passible de trois ans d’emprisonnement
et 45.000 euros d’amende, « est avérée, elle doit faire l’objet des diligences
nécessaires », juge la garde des Sceaux dans une tribune publiée par le site
Huffington Post.
« Au titre de l’unité de l’Etat, le Trésor public doit être en mesure de
procéder, par tous moyens de droit, au recouvrement des sommes dues au regard
des décisions de justice », poursuit-elle.
antisémitisme ou injure raciale, Dieudonné n’a pour l’instant acquitté le
montant d’aucune amende, dont le total cumulé s’élève à plus de 65.000 euros,
dont plus de 37.000 en condamnations définitives, selon des sources
judiciaires.
Plus tôt vendredi, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait estimé sur
Europe 1 qu’il fallait « mobiliser l’ensemble des services de l’Etat pour que
payer ses amendes, soit obligé de payer ses amendes ».
A la chancellerie, on soulignait que le Trésor public, et donc Bercy, a en
charge le recouvrement de ces amendes, mais « se heurte à l’insolvabilité » de
Dieudonné. En cas d’impossibilité persistante, Bercy peut saisir le parquet
pour engager une procédure de « contrainte judiciaire » prévue par le code de
procédure pénale et pouvant éventuellement déboucher sur un emprisonnement (en
l’occurrence d’un maximum de trois mois).
De son côté, Mme Taubira estime dans sa tribune que « sanctionner avec
efficacité est indispensable mais ne suffira pas. Pas lorsqu’un pitoyable
bouffon spécule davantage sur les dividendes d’un scandale que sur les risques
judiciaires ».
« Ces provocations putrides testent la société, sa santé mentale, sa
solidité éthique, sa vigilance. Il nous faut y répondre, car la démocratie ne
peut se découvrir impuissante face à des périls qui la menacent
intrinsèquement. Il faut donc descendre dans l’arène, disputer pied à pied,
pouce par pouce l’espace de vie commune, faire reculer cette barbarie
ricanante, la refouler, occuper le terrain par l’exigence et la convivialité »,
écrit la ministre.
