Paris, 22 juin 2014 (AFP) – Le tribunal correctionnel de Paris doit étudier mardi la plainte contre Dieudonné des propriétaires du théâtre parisien de la Main d’Or, qui veulent expulser le polémiste de cette salle où il se produit depuis 15 ans.
La défense de Dieudonné va toutefois demander une nouvelle fois le renvoi de l’affaire, déjà renvoyée à deux reprises, l’avocat du polémiste, Me François Dangléhant, ayant déposé une demande de récusation des juges, qui n’a pas été examinée par la cour d’appel de Paris.
« De nombreuses pièces du dossier ne nous ont pas été communiquées », assure par ailleurs l’avocat, qui conteste également les modalités de l’assignation de son client.
Selon l’assignation, la société Bonnie Productions, qui produisait les spectacles de Dieudonné, a signé en 2010 un bail de neuf ans l’autorisant à exploiter le théâtre. Ce bail a été repris par de nouveaux propriétaires qui ont acquis les lieux un an plus tard.
Mais ces derniers estiment que ce contrat n’est plus valable, car Bonnie Productions a été radiée du registre du commerce et des sociétés « pour cessation d’activité » en 2013.
Les propriétaires disent ignorer « qui exploite le théâtre, mais il
semblerait bien que ce soit la société Les Productions de la plume », une autre société de production possédée à parts égales par la mère et la compagne de Dieudonné.
Ils considèrent cette société comme « un occupant sans droit ni titre » et demandent son expulsion. Ils réclament parallèlement la résiliation du bail passé avec Bonnie Productions.
Me Dangléhant estime pour sa part que Bonnie Productions a été « radiée dans des conditions inédites, extravagantes ». Comme la société « n’a plus d’existence légale », elle ne peut pas être attaquée et l’assignation est « entachée par une nullité ».
Il précise que « la société Les Productions de la plume s’estime titulaire du bail ». Elle a, « au vu et au su » des propriétaires, « exploité les lieux et réglé le loyer pendant plus de deux années, sans engagement d’une procédure d’expulsion ».
Citant le code du commerce, il estime que, dans ce cas, un nouveau bail s’opère automatiquement.
Me Dangléhant considère qu’il « n’y a pas eu à proprement parler de modification de la personnalité du locataire », car « Bonnie Productions et Les Productions de la plume sont deux entités juridiques totalement liées autour de (…) Dieudonné ».
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