L’investigation d’Israël sur de présumés pillages pourrait court-circuiter l’ouverture d’une enquête de la CPI
Des soldats israéliens soupçonnés de s’être livrés à des activités de pillages dans la bande de Gaza pendant l’opération Bordure protectrice vont être entendus par la justice militaire, a indiqué en fin de semaine le Jerusalem Post.
Si ces auditions donnent lieu à des chefs d’accusation, il s’agirait des premières poursuites engagées contre des soldats depuis la guerre de l’été, mais également depuis l’annonce par la Cour pénale internationale (CPI) de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur des crimes de guerre présumés.
Selon des experts juridiques, afin d’éviter des accusations en provenance de la CPI, Israël doit mener ses propres enquêtes et juger les éventuels coupables. Cette affirmation se base sur le principe de complémentarité défendu par la CPI, selon lequel la cour internationale ne peut poursuivre des suspects que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas poursuivre ces derniers.
Les soldats concernés par ces auditions font partie de la Brigade d’infanterie Golani et ont fait l’objet d’une enquête de la police militaire.
La police militaire a ensuite transmis ses résultats à la justice militaire qui devra décider de donner suite ou non à l’enquête.
L’avocat général militaire de l’armée israélienne Danny Efroni a annoncé en décembre l’ouverture de huit enquêtes, s’ajoutant à cinq déjà en cours, sur des incidents concernant les agissements des forces israéliennes pendant et après l’opération Bordure protectrice de l’été dernier à Gaza.
Les investigations portent notamment sur un incident survenu le 16 juillet, dans lequel quatre enfants palestiniens ont été tués au cours d’une frappe militaire sur une plage de la bande de Gaza. Une autre enquête vise l’incident du 24 juillet, dans lequel un raid de l’aviation israélienne a touché une école de l’UNRWA, provoquant la mort de 14 Palestiniens.
Tout au long de l’opération Bordure Protectrice, six équipes d’experts juridiques de Tsahal (pour la plupart des réservistes) ont fourni des informations et des conseils aux commandants de l’armée, sans pour autant interférer dans les décisions opérationnelles. Ces experts examinent actuellement 44 incidents qui se sont déroulés pendant la guerre, dont les deux mentionnés plus haut qui ont donné lieu à une enquête criminelle.
La Cour pénale internationale a annoncé le 16 janvier dernier qu’elle allait ouvrir un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens. Une décision condamnée par Israël et également dénoncée par les Etats-Unis.
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a affirmé qu’il « rejetait » la décision de la CPI, la qualifiant de « scandaleuse ». Selon lui, comme la « Palestine n’est pas un Etat, la CPI n’a aucune juridiction sur elle », d’après les règles mêmes de cette cour.
De son côté, le porte-parole du département d’Etat américain Jeff Rathke a qualifié d' »ironie tragique (le fait) qu’Israël, qui a fait face à des milliers de roquettes terroristes tirées contre ses habitants et leurs quartiers, soit maintenant l’objet d’un examen de la part de la CPI ».
L’adhésion de la « Palestine » à la CPI en janvier autorise les Palestiniens à y demander des comptes aux dirigeants israéliens notamment pour des opérations militaires futures à Gaza.
