Une enquête du Forum Mondial sur la transparence et l’échange d’informations a classé Israël « partiellement conforme ». Ainsi, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et la Banque Mondiale ont annoncé qu’ils cesseraient de coopérer avec Israël si ces «défauts» ne sont pas corrigés.
Israël a informé l’OCDE qu’il agira afin de modifier la loi pour faciliter l’échange d’informations conformément aux normes internationales. Tout d’abord, il est proposé de permettre au gouvernement d’échanger des renseignements fiscaux avec d’autres gouvernements. Actuellement, les conventions fiscales permettent cela à Israël principalement afin d’éviter la double imposition en ce qui concerne les contribuables spécifiques, et non dans le cadre d’une campagne générale.
Il est proposé de permettre à l’Autorité fiscale d’Israël d’obtenir plus d’informations par voie électronique auprès des institutions financières israéliennes sur les affaires et les comptes des clients privés. L’information sera transmise à une unité spéciale qui aura 45 jours pour examiner le dossier et, soit le supprimer ou le transmettre aux autorités fiscales d’enquête si le revenu ou des paiements semblent avoir été sous-déclarés de 500,000 NIS pour l’impôt sur le revenu, la TVA ou l’impôt foncier.
Des modifications sont proposées concernant les nouveaux résidents israéliens et soi-disant résidents de retour supérieurs (qui vivaient à l’étranger depuis 10 ans) – collectivement dénommées olim. Actuellement, les olim sont exonérés de l’impôt israélien pour des revenus provenant de l’étranger pendant 10 ans. Ils sont également exonérés de divulguer les revenus à l’étranger également durant 10 ans. Selon les propositions, l’exonération d’impôt va rester, mais l’exemption de la divulgation sera modifiée pour les olim qui arrivent en Israël le 1er Janvier 2016.
Durant l’année de l’arrivée et l’année d’imposition suivante, les olim auront seulement besoin de divulguer des revenus et des actifs étrangers si un corps étranger l’a exigé. Par la suite, les olim devront divulguer leurs revenus et leurs actifs étrangers chaque année.
Des propositions de divulgation similaires ont été faites il y a deux ans et ont causé un déchaînement de protestation jusqu’à ce qu’elles aient été abandonnées. Maintenant, il semble qu’elles soient de retour. Les nouvelles propositions ne peuvent pas augmenter les impôts des olim – elles se contentent d’accroitre la divulgation et la bureaucratie.
Source: Article IsraelValley basé sur une traduction-adaptation du JPost.
