Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi la requête d’une mère qui lui demandait de condamner l’État pour ne pas avoir empêché son fils de partir combattre en Syrie alors qu’il était mineur.
Dans son jugement, le tribunal estime que les services de police qui avaient contrôlé le jeune homme à l’aéroport de Nice, avant qu’il n’embarque pour la Turquie, «n’ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État.
Récemment converti à l’islam, le mineur, qui ne montrait aucun signe de radicalisation selon sa mère, avait embarqué le 27 décembre 2013 à bord d’un avion en direction d’Istanbul pour rejoindre la Syrie, où il se trouverait toujours.
La mère de famille, par la voix de son avocate, avait reproché le manque de discernement des agents de la police aux frontières qui avaient contrôlé son fils en possession d’une «simple» carte d’identité et d’un billet simple pour la Turquie, «notoirement connue pour être la porte d’entrée vers la Syrie».«Ces circonstances ne suffisent pas à révéler l’existence d’une faute des services de police», a jugé le tribunal, précisant que le jeune homme «remplissait les conditions légales de sortie de territoire à destination de la Turquie».
Elle avait signalé la disparition de son fils
L’an passé, dans «Le Parisien» – «Aujourd’hui en France», Nadine D. s’était expliquée sur les raisons de cette procédure inédite. Dans l’incompréhension totale, elle avait décrit son fils comme un garçon plutôt timide : «Notre famille est de culture catholique, mais il s’est intéressé à l’islam environ un an avant son départ, sous l’influence de certains camarades d’école. Son comportement n’avait pas changé, si ce n’est qu’il refusait de manger du porc.» La maman du jeune homme n’avait auparavant jamais imaginé qu’il puisse être attiré par le jihad.
Nadine affirme n’avoir appris les intentions de son fils qu’au dernier moment, par des voisins de la cité. Elle avait alors signalé sa disparition au commissariat dans la nuit du 27 au 28 décembre, alors qu’elle était sans nouvelles de lui depuis 24 heures.
Le rapporteur public, qui avait demandé le 9 juin de rejeter la requête, avait souligné que le mineur «ne faisait pas l’objet d’une interdiction de sortie de territoire»» et ne figurait pas sur le fichier des personnes recherchées.
