Paris, 14 jan 2015 (AFP) – Une semaine après les attentats de Paris, la ministre de la Justice Christiane Taubira a appelé mercredi à la plus grande fermeté vis-vis des auteurs d’apologie du terrorisme, de propos ou d’actes racistes ou antisémites, alors que ces infractions se multiplient en France.
« Dans ces moments où la Nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur », affirme la garde des Sceaux dans une circulaire sur « les infractions commises à la suite des attentats », adressée lundi aux procureurs et procureurs généraux.
« Quelle que soit cette religion, ils portent atteinte à la cohésion
nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux », insiste-t-elle.
La ministre souligne la multiplication « des attaques ou dégradations contre les lieux de culte, des atteintes aux biens ou aux personnes à raison de leur religion, des violences ou menaces à l’encontre des forces de sécurité, des propos racistes, antisémites, discriminatoires ou faisant l’apologie du terrorisme », depuis l’attentat contre Charlie Hebdo.
Elle appelle donc les parquets à « une grande réactivité » envers leurs auteurs et réclame « une attention particulière » aux infractions commises en prison.
Christiane Taubira recommande qu’une « réponse pénale systématique, adaptée et individualisée soit donnée à chacun de ces actes » et que leurs auteurs soient poursuivis « avec rigueur et fermeté ».
Cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme » et « menaces d’actions terroristes » depuis l’attentat du 7 janvier, a déclaré mercredi la Chancellerie à l’AFP. A elle seule, l’apologie de terrorisme concerne 37 procédures mais seule une menace, sur les 17 enregistrées, a donné lieu à une saisine du parquet antiterroriste.
Par ailleurs, sur la même période, quinze procédures ont été ouvertes pour des tags et dix pour des dégradations « par arme, incendie ou explosion » sur des mosquées et des lieux de culte musulmans.
– ‘Un mauvais délire’-
Onze procédures ont été enfin ouvertes pour des tracts et des propos antimusulmans, 19 pour des infractions commises contre les forces de l’ordre et 14 pour des cyberattaques, a-t-on précisé de même source.
Parmi les mis en cause pour « apologie du terrorisme », le polémiste
Dieudonné a été placé mercredi en garde à vue après avoir écrit sur Facebook qu’il se sentait « Charlie Coulibaly », en référence à Amédy Coulibaly, le preneur d’otages qui a tué quatre hommes juifs dans un supermarché casher à Paris.
Selon la gravité des cas, ces procédures se répartissent entre enquêtes, convocations devant un officier de police judiciaire, comparutions immédiates ou gardes à vue.
Les cibles de ces infractions sont principalement la communauté juive et les policiers mais aussi les chrétiens et les Français en général. Parmi les personnes soupçonnées figurent deux mineurs et une femme, auteur d’une fausse alerte à la bombe à Paris, selon la Chancellerie.
Quelques condamnations ont déjà été prononcées. La plus importante concerne un homme de 34 ans condamné à quatre ans ferme à Valenciennes (Nord) pour avoir fait l’apologie des frères Kouachi, les tueurs de Charlie Hebdo, lors de son arrestation en état d’ivresse après un accident de la route. « L’homme avait refusé de se soumettre à l’alcootest, était en état de récidive et l’accident avait causé des blessures involontaires », a précisé le ministère.
Parmi les autres peines prononcées, un jeune homme de 21 ans a été condamné à dix mois de prison ferme lundi à Toulouse après avoir clamé, dans le tramway, sa solidarité avec les jihadistes qui ont tué 17 personnes à Paris.
Un autre a été condamné à un an de prison, dont neuf mois avec sursis, à Toulon pour « apologie du terrorisme » sur Facebook: ce jeune de 26 ans s’était félicité sur sa page des attentats et en promettait un autre. Interpellé, il a invoqué « un mauvais délire » et exprimé ses regrets.
