Le groupe socialiste a déposé jeudi sa
proposition de résolution de reconnaissance d’un État palestinien qui sera
débattue le 28 novembre mais ne sera votée que le 2 décembre, a-t-on appris de
source proche du groupe.
Le président du groupe Bruno Le Roux a choisi de recourir à un vote
solennel le mardi 2 décembre afin que « toute la représentation nationale
puisse s’exprimer », selon cette source.
Le jour du débat, le 28, tombant un vendredi, les députés risquent d’être
peu nombreux dans l’hémicycle, étant souvent déjà repartis dans leur
circonscription.
La proposition « invite le gouvernement français à reconnaître l’État de
Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit ».
Le texte « affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du
conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de
Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, sur la base des lignes
de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, et fondé sur une
reconnaissance mutuelle ».
Il juge « que la solution des deux États, promue avec constance par la
France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’État de Palestine
aux côtés de celui d’Israël ».
Constatant « les menaces pesant sur la solution des deux États, et notamment
la poursuite illégale de la colonisation dans les territoires palestiniens qui
mine la viabilité même d’un État palestinien » ainsi que « la montée des
tensions à Jérusalem et en Cisjordanie qui menace d’engendrer un nouveau cycle
de violence », le texte souligne que « le statu quo est intenable et dangereux ».
Il pointe « l’impératif d’une reprise rapide des négociations entre les parties
selon des paramètres clairs et un calendrier déterminé ».
Toute la gauche devrait voter ce texte, à l’exception peut-être d’une
poignée de députés proches d’Israël.
A droite, l’UMP « envisage de pas participer au vote », selon son chef de
file Christian Jacob. Pour justifier sa position, M. Jacob met d’abord en
doute la conformité du texte à la Constitution, « qui ne permet pas par une
résolution de donner une injonction au gouvernement ».
La présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou
(PS), récuse cette interprétation. « C’est une invitation (…) mais ce n’est
pas une injonction. Le gouvernement et le président décideront ensuite de
l’opportunité et du moment d’une telle reconnaissance ».
Un vote français, à l’instar du vote du Parlement britannique mi-octobre ou
celui du Congrès des députés (chambre basse) en Espagne cette semaine,
n’aurait de fait pas de portée contraignante.
far/vdr/mat/sd
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