La Cour pénale internationale ne poursuivra pas
Israël pour le raid meurtrier mené contre une flottille humanitaire à
destination de Gaza en mai 2010 même s’il est « raisonnable de penser » que des
crimes de guerre avaient été commis.
« Après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je
suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient
découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas +suffisamment graves+
pour que la Cour y donne suite », a indiqué le procureur Fatou Bensouda dans un
communiqué.
Mme Bensouda avait été saisie de l’affaire par le gouvernement des Comores,
un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi
l’Etat auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la
flottille internationale d’aide humanitaire.
A l’aube du 31 mai 2010, la flottille avait été arraisonnée dans les eaux
internationales par un commando israélien alors qu’elle tentait de rallier
Gaza, sous blocus israélien. Neuf Turcs à bord du Mavi Marmara avaient été
tués dans l’assaut, ce qui avait provoqué une dégradation des relations
diplomatiques entre la Turquie et Israël.
Après analyse, le procureur a conclu « que l’on pouvait raisonnablement
penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale
internationale avaient été commis sur l’un des navires en cause, le Mavi
Marmara ».
Mais ces crimes ne sont pas « suffisament graves », a-t-elle ajouté : selon
le traité fondateur de la Cour, la CPI « doit avant tout se concentrer sur les
crimes de guerre commis à grande échelle ou dans la poursuite d’un plan ou
d’une politique ».
« J’en conclus que les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour
ouvrir une enquête ne sont pas remplis et c’est pourquoi je déclare l’examen
préliminaire clos », a précisé Mme Bensouda.
mbr/cjo/ia
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