Le tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi
que les poursuites engagées par une association antiraciste contre un avocat
lyonnais, Alexis Dubruel, qui avait demandé la récusation d’un magistrat au
nom juif, étaient nulles.
Comme l’avait plaidé la défense, la 17e chambre a déclaré nulle la citation
directe de l’association Mémoire 2000, car les propos litigieux n’y étaient
pas repris.
La présidente Anne-Marie Sauteraud a en outre expliqué que la citation
directe qui saisissait le tribunal était de toute manière irrecevable, car,
comme l’avait soulevé le parquet à l’audience du 24 juin, le caractère public
de l’infraction de complicité de provocation à la discrimination raciale
reprochée à l’avocat ne pouvait être retenu.
Comme la provocation non publique à la discrimination n’est pas un délit,
mais une contravention, les poursuites ne peuvent prospérer, car une
association ne peut poursuivre qu’en matière délictuelle.
L’affaire, qui avait suscité une vive émotion, avait commencé avec un banal
conflit familial autour d’une fillette. La grand-mère, défendue par Me
Dubruel, avait attaqué la mère mi-2012 en l’accusant de ne pas respecter son
droit de visite.
Le juge Albert Lévy avait renvoyé sa décision sur d’éventuelles sanctions.
L’avocat, révolté par ce renvoi, avait demandé la récusation du magistrat,
mettant en cause son impartialité dans ce dossier, « où le père de la prévenue
s’appelle Moïse ».
« Il y a lieu de s’en tenir à de simples constatations patronymiques et
+prénonymiques+ », écrivait l’avocat, argument qu’il a repris devant le
tribunal.
spe/fff/bma
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