La cour suprême de l’État Israël statue qu’Arye Deri ne peut pas rester ministre
La Cour suprême d’Israël a décidé aujourd’hui par un vote de 10 contre 1 de rejeter la capacité d’Arye Deri à servir en tant que ministre dans le gouvernement israélien dirigé par Benjamin Netanyahu. Le président du parti Shas occupe actuellement le poste de ministre des Finances et est également vice-premier ministre.
La Cour suprême a rendu la décision malgré un amendement de la Knesset adopté en décembre pour permettre à Arye Deri de devenir ministre. L’amendement spécifiait qu’une interdiction pour les personnes d’exercer les fonctions de ministre pendant sept ans si elles étaient reconnues coupables d’une infraction pénale, ne s’applique qu’aux personnes purgeant une peine de prison active.
Arye Deri a été condamné à une peine de prison avec sursis dans le cadre d’une négociation de plaidoyer pour fraude fiscale au mois de février de l’année dernière.
La présidente de la Haute Cour, Esther Hayut, et six autres juges ont déclaré que si l’intervention judiciaire dans la nomination d’un ministre devait être limitée et utilisée uniquement dans les cas les plus graves, le cas de Deri représentait une situation extrême et inhabituelle.
La Cour a déterminé que la longue et persistante histoire d’infractions pénales d’Arye Deri dans la fonction publique était extrême et a autorisé l’application de la clause de caractère raisonnable. La clause est utilisée par la Cour suprême pour intervenir dans des décisions administratives qui dépassent la portée de ce qu’une autorité raisonnable et responsable accepterait.
Le parti politique Shas a réagi à la décision de la Cour suprême dans un communiqué affirmant que » la Cour suprême, qui prétend prendre soin des minorités, a rejeté aujourd’hui les voix et les votes de 400 000 électeurs du mouvement Shas, qui représente les défavorisés en Israël, qui se sont rendus aux urnes il y a à peine deux mois. ».
Eliran COHEN pour Israel Actualités
