Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement, jeudi, dans l’un des plus gros dossiers de l’escroquerie à la taxe carbone. Les principaux prévenus, Arnaud Mimran et Marco Mouly, ont été condamnés à huit ans de prison et 283 millions d’euros de dommages et intérêts.
Le tribunal a tranché ce jeudi matin dans l’affaire qui porte déjà le surnom d' »escroquerie du siècle » à la taxe carbone. Les principaux prévenus, Arnaud Mimran et Marco Mouly sont condamnés à une peine de huit ans de prison et à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.
Le tribunal a ordonné l’incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d’arrêt contre le second, qui n’était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d’euros d’amende avec incarcération immédiate.
Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2, qui s’élève à 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total, porte ici sur 283 millions d’euros. Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, reste le plus gros de tous qui concerne 385 millions d’euros.
Israël Actualités avec L’Express.
