La Knesset Valide le versement d’intérêts sur les comptes courants de leur clients
Le 19 février 2025, la Knesset a franchi un cap crucial en adoptant, lors d’une lecture préliminaire, un projet de loi qui contraindra les banques israéliennes à prélever des intérêts sur les soldes de comptes courants.
L’objectif de cette initiative est de rétablir l’équilibre entre les institutions bancaires et les consommateurs, en assurant une rémunération équitable pour les fonds déposés.
Les contours du projet de loi
D’après le texte, c’est au gouverneur de la Banque d’Israël qu’incombe la responsabilité de déterminer le taux d’intérêt minimal applicable aux dépôts sur les comptes courants.
La décision sera prise en collaboration avec le conseil consultatif de la banque centrale et devra obtenir l’approbation du ministre des Finances.
La décision sera prise en collaboration avec le conseil consultatif de la banque centrale et devra obtenir l’approbation du ministre des Finances.
Origine de l’initiative
Le député Inon Azoulay, du parti Shas, est à l’origine de ce projet de loi, initialement prévu pour l’été 2023. Suite à des réserves exprimées par le Premier ministre Benyamin Netanyahou et le gouverneur de la Banque d’Israël, le professeur Amir Yaron, concernant une potentielle ingérence dans les affaires bancaires, Azoulay avait choisi de retirer temporairement sa proposition. Cependant, la question de la rémunération des dépôts a continué de susciter des débats publics. En juin 2023, le professeur Yaron avait même exhorté les banques à instaurer des intérêts sur les soldes de comptes courants, avertissant que le législateur pourrait intervenir si les banques restaient inactives. Après près de deux ans d’inaction, le Knesset a finalement décidé de passer à l’action.
Les arguments des partisans de la loi
Les partisans de cette mesure mettent en avant que les banques génèrent des profits considérables en utilisant les fonds des comptes courants sans en rétribuer les clients. Le député Azoulay a déclaré : « Cette loi est d’une justesse indéniable pour le secteur bancaire. Les banques profitent de taux d’intérêt élevés à nos dépens. Les comptes courants représentent une somme colossale de 235 milliards de shekels, mais les banques ne sont pas prêtes à partager ces bénéfices. » Selon des estimations, les banques auraient réalisé 22,9 milliards de shekels de bénéfices au cours des neuf premiers mois de l’année précédente, principalement grâce à l’exploitation de ces fonds non rémunérés.
Les réserves des institutions financières
La Banque d’Israël, pour sa part, a exprimé des préoccupations concernant l’intervention de l’État dans la fixation des taux d’intérêt, craignant que cela n’impacte l’autonomie des institutions financières. Le professeur Yaron a particulièrement critiqué l’obligation de coordination avec le ministère des Finances pour établir le taux d’intérêt minimal, y voyant une ingérence dans les prérogatives de la Banque d’Israël.
Une avancée pour les consommateurs israéliens ?
L’adoption en lecture préliminaire de ce projet de loi représente un tournant significatif dans la quête d’une plus grande justice financière pour les clients des banques israéliennes. En contraignant les établissements bancaires à rémunérer les soldes des comptes courants, la Knesset répond à une demande croissante pour plus de transparence et d’équité dans le secteur financier. Cette réforme pourrait également encourager une meilleure gestion des fonds déposés et renforcer la confiance du public dans le système bancaire. Reste à savoir comment les banques réagiront à cette nouvelle réglementation et quel impact cela aura sur l’économie israélienne à long terme.
